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Justice : Bientôt la réforme

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Justice : Bientôt la réforme

Message  Oum le Dim 10 Avr - 17:01


La nouvelle est passée presque inaperçue. Pourtant, la réforme de la Justice est en bonne voie. Le 1er avril, le Conseil des ministres a adopté une série de projets de loi et de décrets. On retiendra la modification de l’organisation judiciaire du royaume et des codes de procédures civile et pénale, l’instauration de nouveaux textes de loi organisant la justice de proximité et ses attributions, et, enfin, la protection des victimes et dénonciateurs de délits de corruption. Autant de textes qui devront être discutés et validés par le parlement. Côté décrets, et c’est une nouveauté, le département de Mohamed Taïeb Naciri a présenté un texte portant sur les prérogatives et l’organisation du ministère de la Justice, ainsi qu’un décret d’application de la loi organisant la profession d’avocat.




Oum

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