LES MUSULMANS EN FRANCE * المسلمون في فرنسا

**Mohamed Mabrouk** le Lun 11 Avr - 3:49

L'interdiction du port du voile intégral entre en application

La loi interdisant le port du voile dans un espace public entre en vigueur aujourd'hui sur le territoire français. La Réunion et Mayotte n'y échappent pas, malgré quelques petites modifications, l'aspect "coercitif" de la loi ayant été "suspendu" au moins jusqu'au mois de juillet.

Plus de voile dans les espaces publics à partir de ce lundi 11 avril. En principe, la loi "anti-niqab", soit le texte de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, prend effet dès aujourd'hui. En cas de contrôle, le non-respect de celle-ci est passible d'une amende de 150 euros et d'un stage de citoyenneté. Voire d'une garde à vue de quatre heures au poste de police.
"Dans le cas où une personne refuse de se prêter à un contrôle, les conséquences de ce refus devront lui être exposées et notamment la possibilité, si elle persiste, de la conduire dans des locaux de police ou de gendarmerie pour y procéder à une vérification d'identité", explique la circulaire du ministère de l'Intérieur du 31 mars dernier.
Pleinement en vigueur dès le mois de juillet
La Réunion et Mayotte, fraîchement départementalisée, n'échappent pas à la règle. Malgré quelques points de discordance par rapport au territoire métropolitain. Ainsi, "l'application de la loi sera particulière à la Réunion après une demande des procureurs de la République de Saint-Denis et Saint-Pierre", avait expliqué en début de semaine dernière le capitaine Benjamin Brézé de la Police nationale.
En effet l'aspect "coercitif" ne sera pas appliqué "au moins jusqu'au mois de juillet", après les forces de police, de gendarmerie et la justice procéderont à un bilan des trois premiers mois d'application de la loi sur le voile intégral, celle-ci entrera alors en vigueur "normalement".
Concernant les époux qui forceraient les femmes à porter le voile intégral "par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir", la circulaire précise qu'ils pourront être passibles d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, une peine qui sera doublée si la personne voilée est mineure.

ZINFOS 947 Lundi 11 Avril 2011 - 10:58 Julien Delarue

Lun	Mar	Mer	Jeu	Ven	Sam	Dim
	1	2	3	4	5	6
7	8	9	10	11	12	13
14	15	16	17	18	19	20
21	22	23	24	25	26	27
28	29	30	31