Discours de sa majesté le roi Mohamed VI: 9 mars 2011* خطاب جلالة الملك محمد السادس

Dans son premier discours adressé à la nation marocaine depuis les manifestations du 20 février, le roi Mohamed VI a pris de court ses soutiens comme ses détracteurs. Jeudi 9 mars au soir, il a annoncé qu'une commission ad hoc allait s'atteler à préparer une "réforme constitutionnelle globale", qui sera présentée en juin pour approbation au peuple marocain lors d'un référendum. Outre le renforcement du pluralisme, des droits de l'homme et des libertés individuelles, le souverain a promis que le statut du premier ministre, "en tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif", et celui des partis politiques seront "renforcés" dans le cadre de cette réforme constitutionnelle. "C'est extrêmement nouveau et ça va extrêmement loin. C'est relativement formidable à l'échelle du Maroc", analyse Jean-Noël Ferrié, politologue spécialiste du monde arabe et directeur de recherche au CNRS. "Toutes ces choses étaient en maturation et il fallait un déclencheur. Mohamed VI a utilisé, au bon sens du terme, les manifestations du 20 février pour booster certains projets qui étaient bloqués depuis plusieurs années et remettre en phase le cadre politique et juridique du pays avec ce que les Marocains ont en tête", commente le politologue, qui y voit une preuve de la "réactivité de la monarchie" et de la "synchronie entre les demandes des manifestants et des commentateurs et ce que la monarchie est prête à donner". "UNE RÉVOLUTION TRANQUILLE" Les réformes annoncées par le monarque laissent présager que "tout se fera dans une dynamique de réformes et non de révolution, ce qui est plus rassurant pour la population marocaine", estime M. Ferrié. Abdelouahed Radi, secrétaire général de l'Union socialiste des forces populaires (USFP), qui compte trente-huit députés à la chambre des représentants, estime en effet que "ce discours constitue une révolution tranquille faite conjointement par le peuple et le roi". Il se dit satisfait du contenu et de la forme, tout ayant été fait "pour la première fois" dans la transparence. Khadija Ryadi, présidente de l'Association marocaine des droits de l'homme (AMDH), salue l'action des jeunes qui ont réussi à pousser l'Etat à ouvrir des chantiers sur la réforme constitutionnelle "qui répondent aux aspects très critiques de la Constitution actuelle". Mais, nuance-t-elle, "cela représenterait une grande avancée s'il n'y avait pas des points qui en réduisent la portée". Elle regrette ainsi que "la commission soit mise en place de façon unilatérale par le roi et non élue par les forces vives de la nation, en totale contradiction avec une démarche démocratique". L'issue de cette volonté réformatrice du roi reste ainsi dépendante des rapports de force entre la commission et les partis politiques. "La mobilisation doit continuer pour arracher le maximum d'acquis pendant le travail de la commission", insiste-t-elle. La vigilance est également de mise au sein du Parti justice et développement (PJD), un parti islamiste qui a quarante-six sièges à la Chambre des représentants. "Les grandes lignes sont très satisfaisantes, mais le résultat ne sera évalué que lorsque les modifications auront été effectuées et seront connues", estime Abdallah Daha, son premier vice-secrétaire. Le PJD attend ainsi avec grand intérêt le projet que devrait rendre en juin la commission, sans toutefois exiger d'y être représenté. "Nous serons de toute façon consultés car le roi a invité la commission à consulter les différentes composantes de la nation", explique-t-il. UN NOUVEL ÉQUILIBRE POLITIQUE L'une des mesures phares annoncées par Mohamed VI vise à rééquilibrer le partage du pouvoir au sein de l'exécutif. A ce titre, les prérogatives du roi devraient être limitées constitutionnellement au profit du Parlement et du gouvernement, avec la désignation du premier ministre au sein du parti ayant remporté les élections législatives. Jean-Noël Ferrié rappelle que cette procédure a été respectée lors de la nomination d'Abbas al-Fassi, le chef de l'Istiqlal, au poste de premier ministre après les législatives de 2007. "La véritable question qui se pose est celle de la répartition des pouvoirs : quels sont les pouvoirs que va conserver la monarchie ?" s'interroge-t-il. Selon lui, la monarchie marocaine ne s'oriente pas vers un modèle espagnol ou britannique "car le roi va conserver des pouvoirs d'arbitrage". Khadija Ryadi estime que ces avancées sont remises en cause par la clarification faite mercredi par le roi, qui affirme qu'"il ne sera pas touché à certaines sacralités comme la patrie, l'islam et son statut de commandeur des croyants". L'article 19 de la Constitution, qui met tous les pouvoirs entre les mains de la monarchie et du roi, ne devrait pas être amendé, regrette-t-elle. "C'est une Constitution dans la Constitution : c'est l'article le plus contesté par ceux qui veulent une Constitution démocratique. S'il n'y a pas de changement à ce niveau, il n'y aura pas de vraie démocratie." L'équilibre des pouvoirs pourrait ainsi reposer, selon Jean-Noël Ferrié, sur les partis politiques. "Il faut que les partis politiques soient responsabilisés pour gérer les affaires publiques", commente-t-il, soulignant la "délégitimisation, l'affaiblissement des partis politiques vis-à-vis du roi mais aussi auprès des nouvelles générations". "C'est un très grand défi que nous devons désormais relever", reconnaît Abdelhouaed Radi, de l'USFP, conscient que le blocage des réformes avait entraîné une certaine stagnation sur le plan organisationnel. "Désormais, on sent une véritable libération. Il faut que le parti se mobilise pour être à la hauteur de ces réformes", poursuit-il. Abdallah Daha, du PJD, appelle, en ce sens, à "une compétition transparente et équitable entre les partis lors des élections", qui passe par l'encadrement législatif de questions comme le découpage et les listes électoraux, les financements et la supervision des élections par les autorités. LA MODERNISATION RELANCÉE Au nombre des autres projets d'envergure officiellement relancés mercredi soir par le roi figure la question de la régionalisation. Ce projet, qui avait été élaboré pour trouver un cadre général de fonctionnement des régions au Maroc, et notamment des provinces sahariennes, n'avait pas progressé depuis 2008. Mohamed VI a annoncé que les walis (l'équivalent de nos préfets de région) seront remplacés par de nouvelles instances régionales élues au suffrage universel direct dont sera issu un exécutif régional. Ce dernier sera représenté au sein de la deuxième chambre du Parlement marocain. "C'est important pour toutes les régions car il y a toujours eu au Maroc des disparités régionales et cette décentralisation totale peut amener à des autonomies pour les provinces sahariennes", commente Jean-Noël Ferrié. Plusieurs mesures devraient par ailleurs garantir l'indépendance de la justice et renforcer la protection des libertés publiques et des droits de l'homme. Le roi a ainsi promis de donner suite aux recommandations de l'instance Equité et réconciliation, mise en place en 2004 pour réconcilier le peuple marocain avec son passé à la suite des années de plomb du règne de Hassan II. Contenant des engagements forts concernant les libertés publiques et les droits de l'homme, l'application de ces recommandations permettra, explique M. Ferrié, de relancer "de grands débats sur les droits politiques, les libertés publiques comme la liberté de religion, du droit de disposer de son corps...". Une perspective dont se réjouit la présidente de l'AMDH, avec toutefois deux réserves. "Le roi n'a pas parlé des droits civils. Or, c'est une question importante pour les droits des femmes, où perdurent la majeure partie des inégalités", explique-t-elle. Mme Ryadi appelle par ailleurs le roi à inscrire les libertés fondamentales et la primauté des conventions internationales sur les lois nationales dans la Constitution.